Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Conseiller Paris Sportif.
Éditeur du site
Le site Conseiller Paris Sportif est édité à titre personnel. Les coordonnées de l’éditeur peuvent être obtenues sur demande écrite adressée via le formulaire de contact disponible sur le site, conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN relatif aux personnes physiques éditrices à titre non professionnel.
Directeur de la publication : l’éditeur du site tel que désigné ci-dessus.
Hébergement
Les informations relatives à l’hébergeur du site sont disponibles sur demande, conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site Conseiller Paris Sportif (textes, guides, analyses, images, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site Conseiller Paris Sportif sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une incitation à parier ni une garantie de résultat. Les paris sportifs comportent un risque inhérent de perte financière. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions de paris prises par les utilisateurs sur la base des contenus du site.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus. Les données statistiques, réglementaires et factuelles citées dans les articles proviennent de sources publiques identifiées dans le texte. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites extérieurs. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via les coordonnées de l’éditeur.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site cnil.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies dont les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, le consentement de l’utilisateur est requis avant le dépôt de cookies non essentiels.
Jeu responsable
Conseiller Paris Sportif rappelle que les paris sportifs sont réservés aux personnes majeures. Il est interdit de parier en France sur un site non agréé par l’Autorité nationale des jeux (ANJ). La liste des opérateurs agréés est consultable sur le site anj.fr.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle.